ACTES23 est un site d'entraide généalogique privé à but non lucratif soutenu par l'association AS-A23.
Il vous est demandé de prendre connaissance de la présente charte et de l'accepter avant de participer.

Ce site est un site d’informations et de services en langue française.
L'accès au site pour la simple consultation est libre et anonyme.
Les visiteurs anonymes peuvent accéder à tous les forums et documents "publics".
La lecture des archives d'état civil et registres paroissiaux n'est ouverte qu'aux membres identifiés.
L'inscription se fait par la simple création gratuite d'un compte de membre.
L'ouverture du compte est soumise à l'acceptation sans réserves des conditions d’utilisation régies par le présent document.

Ce site est soumis à la loi française.

Pour pouvoir accéder à une archive et l'afficher , plusieurs conditions sont requises conjointement:

1. Le lecteur doit disposer d'un compte actif sur actes23 et être identifié
2. Le navigateur doit être configuré pour accepter les cookies d'actes23 et as-a23
3. Le navigateur doit être configuré pour autoriser l'ouverture de fenêtres surgissantes par actes23 et as-a23
4. L'extension au navigateur pour l'affichage des archives (DéjàVu) doit être installée et activée

Pour bénéficier pleinement du contenu et des services du site actes23, il est nécessaire d'ouvrir un compte Lecteur permettant de s'identifier.
L'ouverture d'un compte est gratuite, le mécanisme automatisé nécessite une adresse mail valide et accessible par le serveur (anti-pourriels bien paramétré).
L'activation du compte est faite à partir d'un lien envoyé par le serveur sur votre messagerie. Sans cette activation, il est impossible de s'identifier.
L'accès aux informations personnelles est à tout moment accessible et modifiable à partir de la console d'administration.
Le propriétaire du compte doit s'identifier pour y accéder.
Un compte peut être désactivé sur simple demande au webmestre, sa destruction est soumise à conditions.
Un compte peut être temporairement bloqué si la sécurité du site le necessite ou si cette charte n'est pas respectée par le titulaire du compte.

Pour pouvoir vous identifier lors de votre navigation sur ce site, actes23 transmet des petits fichiers textes appelés cookies à votre navigateur qui les stocke provisoirement sur le disque dur de votre ordinateur.
Le cookie permet de n´avoir à s´identifier qu´une seule fois en entrant sur le site, quelle que soit la page sur laquelle vous vous portez.
De plus, si vous ne vous déconnectez pas en quittant le site, le cookie vous permet d´être immédiatement identifié lors de votre nouvelle arrivée sur le site.
Les cookies déposés ont une durée de vie maximale de 24 heures (il sont systématiquement effacés dès votre déconnexion).
Si vous avez décidé de refuser les cookies sur votre ordinateur, vous ne pourrez naviguer qu´en tant qu´invité.
De ce fait, vous ne pourrez bénéficier des fonctionnalités offertes aux Lecteurs identifiés et aux adhérents.

Pour afficher une page, plusieurs techniques peuvent être employées. Actes23 en utilise plusieurs afin d'optimiser la visualisation des documents:

• Une page classique est envoyée dans le même onglet et remplace la précédente
• Un lien vers une information ou un autre site est ouvert dans un nouvel onglet ou occurence du navigateur pour ne pas perdre le lien avec la page en cours d'actes23
• Les registres en ligne sont affichés dans une fenêtre pleine page surgissante ouverte par le navigateur de l'utilisateur
• Certaines pages peuvent être incrustées dans une page classique ("frame"), cette technique n'est utilisée que par necessité technique

La lecture des archives mises en ligne est soumise à l'identification préalable en tant que Lecteur.
Chaque accés à un registre d'archive est enregistré à des fins statistiques et de sécurité.

Pour lire les documents numérisés mis en ligne, une extension logicielle au navigateur (appelée "plug-in") est absolument nécessaire.
Cette extension peut être chargée gratuitement à partir de la page ad-hoc sur actes23.
La version complète "toutes plateformes" doit être installée manuellement.
Ne jamais bloquer son installation ou fonctionnement, les archives ne pourraient plus être affichées.

Ce plugiciel n'est pas nécessaire pour naviguer sur le site et utiliser ses fonctionnalités,
par contre, il est indispensable à la lecture des archives et à l'affichage des photos!
De nombreuses aides et conseils sont mis en place sur actes23.

Tous les documents diffusés sur actes23 sont réputés appartenir au domaine public et être accessibles à tous sans aucune autorisation particulière.
Ils ont étés numérisés de manière légale, sans contrepartie financière, leur affichage est gratuit.

Les registres ou archives mis en ligne sur ce site ne peuvent faire l'objet de transaction commerciale,

Un filigranne le rappelle sur chaque acte. Tout abus pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les recommandations de la Cnil et les lois françaises sont été respectées, toute information ou mention à accès restreint sont "floutées". En cas d'impossibilité technique, l'acte n'est pas mis en ligne.
Les archives mises en ligne sur actes23 n'étant techniquement pas indexables par les moteurs de recherche, un accès restreint aux archives de moins de 120 ans peut être accordé à certains groupes de lecteurs.
Il est à noter que l'accès public aux actes en Mairie ou aux Archives Départementales n'est pas soumis aux mêmes règles que la diffusion sur l'internet (ce qui n'est pas consultable sur le site, peut l'être aux AD ou en Mairie!).

Si pour une raison quelconque, une personne avait le sentiment de subir une atteinte à sa vie privée du fait de la mise en ligne d'un acte, elle peut demander le floutage des passages incriminés auprès de l'administrateur du site.
Cette demande, par courrier postal, devra être motivée et justifiée.
En cas de désaccord sur les suites données à la procédure amiable, c'est la loi française qui s'appliquerait.

Ces contraintes évolueront avec les lois et les avis émis par la Cnil

Des restrictions d'accès selon le statut du lecteur peuvent, pour diverses raisons, être mises en place sur le site.
Ces restrictions peuvent être quantitatives (volume d'archives consultées dans un temps donné),
ou qualitatives (accès à certaines ressources soumis à l'appartenance à un groupe de lecteurs)
Ces limitations d'accès relèvent de la seule compétence du webmestre et ne peuvent être contestées par un lecteur.
Un message informatif pourra mis en place chaque fois que celà sera possible.

Les forums permettent au plus grand nombre de bénéficier d'une même information.
Il est demandé aux lecteurs de toujours privilégier ce mode d'expression plus efficace que les messages privés.
Les forums sont mis en place pour favoriser l'esprit d'entraide souhaité par les concepteurs d'actes23.
Les messages sont publiés sous la responsabilité du posteur, mais soumis à une modération à postériori.

Nous vous demandons de bien vouloir :

• Respecter le sujet traité dans chaque forum.
• Faire une recherche préalable avant de poster un sujet déjà traité à maintes reprises.
Choisir un titre résumant précisément le thème abordé dans le corps de votre message.

• Respecter les règles de la courtoisie et de la bonne conduite.
• Ne pas vous livrer à tout fait qui peut être puni pénalement :
. revêtant un caractère pornographique, pédophile ou zoophile ;
. menaçant une ou plusieurs personnes ;
. proposant ou incitant au piratage informatique ;
. s’avérant calomnieux, diffamatoire, injurieux, raciste ou incitant à l’être;
. comportant de la propagande anticonstitutionnelle.

• Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de contrefaçon.
• Vous exprimer en langue française.
• Faire un effort certain sur l'orthographe de façon à faciliter la lecture aux autres membres.

Les modérateurs de ce site ayant choisi de faire confiance aux membres, la modération se fait à posteriori. Les messages sont donc postés directement, sans intervention préalable des modérateurs ou administrateurs. Ceci permet de raccourcir les délais de réponse à un problème posé et de fluidifier l'activité.

Les modérateurs sont des membres assidus et consciencieux, choisis pour leur sérieux par les administrateurs du site.

Est susceptible d'être déplacé :
  - Tout message n'étant pas en adéquation avec le forum ou le fil en cours.

Est susceptible d'être effacé sans préavis :
  - Tout message n'étant pas en adéquation avec le sujet du site.
  - Tout message ne respectant pas les clauses précédemment énoncées.

Il est possible, pour les utilisateurs de demander la modération d'un sujet ou d'un message en envoyant un message privé contenant l'adresse URL du message en question aux modérateurs ou administrateurs.
Après la notification d'un abus, les modérateurs et administrateurs essayeront, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d'y mettre un terme.
En cas d'abus manifeste et grave portant atteinte au site (publication intensive, spam, faits à l'encontre de la loi), l'auteur pourra être, sans préavis, banni du site tant qu'il n'aura pas donné une explication crédible à son geste.

Un message posté dans les forums peut être supprimé à tout moment par son auteur.
En bas de chaque message se trouve une icône à cet effet (Editer/Supprimer les messages postés)
Les modérateurs ont également la possibilité de le faire s'ils jugent le message non conforme aux règles énoncées ci-dessus.

Les messages postés le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications et les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages.

Les auteurs s’engagent à assumer toutes leurs responsabilité et les conséquences s’y afférent.

Les gestionnaires de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l'identification de l'auteur d'un message, ces informations seront donc conservées par le serveur. Les données comprennent la date et l'heure de la publication du message ainsi que l'adresse IP et le nom de l'auteur (si membre) du message.

En cas d'infraction manifeste commise par l'intermédiaire d'un message non censuré par les modérateurs, les webmasters du site seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

Les messages postés dans le site sont susceptibles d'être référencés et indexés par certains moteurs de recherche.
Il est donc possible que les moteurs procèdent à un archivage de ceux-ci en vue de faciliter les recherches dans leurs bases de données respectives.
Lorsqu'un message modéré est effacé du site, il peut rester encore quelque temps dans le cache d'un moteur de recherche sans que les administrateurs ou modérateurs du site puissent le purger.
Les responsables du site déclinent là aussi toute responsabilité puisqu'ils ont fait le nécessaire, à leur niveau, pour éradiquer ce message du réseau Internet.

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles, que vous pouvez modifier par l'intermédiaire de la page "Votre Compte" accessible à partir du menu Lecteur.

Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez adresser votre demande à l'administrateur du site à l'aide du formulaire de contact accessible à partir du menu navigation.
Dans cette perspective, deux actions sont possibles:

1. Un compte n'ayant jamais servi sera purement et simplement détruit.
2. Un compte ayant servi sera archivé pour répondre à toute requête de l'autorité administrative ou judiciaire.

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