 Posté : 11-03-2008 19:23
Bonsoir à tous et à toutes,
J'essaie depuis plusieurs mois d'obtenir différents actes de plusieurs membres de ma famille. La mairie de la ville concernée a mis l'etat civil en ligne et toutes personnes qui souhaitent peuvent demander via un formulaire des actes de naissance, de mariage ou de dèces.
Effectivement c'est une bonne initiative si on se heurte ( ) pas à cette réponse imcompréhensible (srtt si vous fournissez tous les renseignements de la personne que l'acte concerne) : en vertu du "décret de loi n° 62-921 du 3 août 1921" vous ne pouvez obtenir une copie intégrale de l'acte demandé car "seules les personnes suivantes peuvent en obtenir une copie " l'intéréssé, les ascendants et les descendants, le conjoint majeur, le représentant légal, et le Procureur de la République".
 alors,j'ai cherché et lu ce fameux décrêt et je ne comprends toujours pas pourquoi on me refuse l'obtention de ces actes.
Y-a-t-il une solution afin de débloquer la situation? Je me demande si un simple courrier avec preuve des descendances ne suffirait-il pas?
Je ne sais plus comment faire, si quelqu'un peut me donner ,ne serais-ce qu'une début de piste, je suis preneuse.
Encore merci de m'avoir lu et bonne soirée.
Stéphanie
La Champenoise
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